Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité (« Politique ») a pour objet de décrire, de façon claire et synthétique, les conditions dans lesquelles sont traitées les données personnelles (« Donnée(s) personnelle(s) ») de toute personne physique ou morale (ci-après « Utilisateur(s) » ou « VOUS ») client ou usager des services fournis par l’organisme de formation EMOVEA exploité par la Société par actions simplifiée (SAS) EMOVEA au capital de 5.000 EUROS, immatriculée au RCS Lille Métropole sous le numéro 812 605 624, domiciliée au 18 allée des Furets, 59910 Bondues (France) (ci-après « EMOVEA »). Les Parties sont ci-après désignées individuellement “la Partie” et collectivement “ les Parties ”.

La présente Politique de confidentialité des données a vocation à communiquer aux UTILISATEURS toutes les informations requises par la règlementation applicable concernant le traitement de Vos Données personnelles dans le cadre de la fourniture des services par EMOVEA.

Lorsque les Données personnelles des UTILISATEURS sont collectées et traitées, EMOVEA est soumis aux réglementations en vigueur concernant la protection des données personnelles.

A la date de rédaction des présentes sont applicables aux Parties, la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée ainsi que le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, (règlement général sur la protection des données) dit « RGPD » (ci-après ensemble, la « Réglementation applicable »).

Pour les besoins des présentes, les termes commençant par une majuscule au sein de la présente Politique de confidentialité ont le sens qui y est expressément défini ou qui leur est attribué par la Règlementation applicable.

ARTICLE PRELIMINAIRE. EMOVEA QUI SOMMES – NOUS ?

EMOVEA est un organisme de formation professionnelle dispensant des formations inter et intra entreprises, sur l’ensemble du territoire national. Elle propose en outre diverses certifications, coaching d’équipe et audit afin de permettre aux entreprises clientes de développer leur management, leur cohésion d’équipe et leur communication.

EMOVEA Nous sommes à votre disposition pour toute question relative aux Traitements de Données et à la présente Politique, ainsi que pour l’exercice de Vos droits tels qu’énoncés à l’article 6.

Par courriel : contact@emovea.com
Par voie postale : 18 allée des Furets, 59910 Bondues (FRANCE)

ARTICLE 1. VOS DONNEES PERSONNELLES FONT-ELLES L’OBJET D’UN TRAITEMENT ?

En sa qualité d’organisme de formation référencé Datadock et certifié Qualiopi, EMOVEA fournit notamment les services suivants aux Utilisateurs :

EMOVEA propose aux Utilisateurs l’analyse de ses pratiques ainsi qu’un accompagnement personnalisé quant au développement de ses compétences relationnelles, managériales et opérationnelles. Dans ce cadre, EMOVEA propose les services suivants :

– la conception, réalisation et la dispense de formations sur-mesure, adaptées aux besoins de l’Utilisateur.

– la réalisation de prestations d’audit et conseil confectionnées selon les besoins de l’Utilisateur

– la réalisation de coaching individuel et collectif auprès de l’Utilisateur

EMOVEA propose également aux Utilisateurs du secteur Ressources humaines (Responsable RH entreprise, Coach, formateur, etc) la dispense de formations certifiantes ou la réalisation de tests concernant l’approche comportementale et motivationnelle avec le DISC, des Forces Motrices ou encore la Logique Émotionnelle.

(Ci-après ensemble désignés le(s) « Service(s) »).

Lorsque VOUS bénéficiez des Services, VOUS transmettez ainsi vos Données personnelles à EMOVEA qui agit en qualité de Responsable du Traitement de vos Données personnelles.

ARTICLE 2. LES CATEGORIES DE DONNEES PERSONNELLES TRAITEES PAR EMOVEA

a) Généralités

La collecte par EMOVEA des Données personnelles de l’Utilisateur est réalisée comme suit :

– Collecte de manière indirecte. En l’espèce, les Données personnelles de l’Utilisateur sont transmises à EMOVEA par VOTRE employeur (en sa qualité de client de EMOVEA et de donneur d’ordre) OU par toute autre personne morale contractualisant avec EMOVEA afin d’adresser un Service auprès de l’Utilisateur.

– Collecte de manière directe. L’Utilisateur prend directement contact avec EMOVEA et contractualise directement avec cette dernière pour la fourniture d’un Service (ou par le biais de son employeur ou de toute autre personne morale agissant pour son compte).

EMOVEA applique par défaut les principes de minimisation et de protection des données dès la conception de ses Services (« privacy by design » et « privacy by default »). En conséquence, ne sont collectées que les Données personnelles pertinentes, adéquates et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

b) Catégories de Données personnelles collectées

EMOVEA collecte auprès des Utilisateurs les catégories de Données personnelles suivantes :

– Nom, prénom, fonction (ou activité professionnelle), adresse postale professionnelle, adresse e-mail (professionnelle et à défaut personnelle) et numéro de téléphone professionnel (ou à défaut personnel).

Toute donnée intégrée aux questionnaires complétés par les Utilisateurs (ex : attentes quant à la formation dispensée, évaluations des Services fournis par EMOVEA).
Le cas échéant des photographies pouvant être prise par EMOVEA dans le cadre de la fourniture des Services et sur lesquelles VOUS êtes physiquement reconnaissable (toute exploitation de ces photographies ne pouvant être réalisée sans votre accord préalable et exprès).
Toute donnée que VOUS auriez communiquée à EMOVEA dans le cadre de la réalisation des Services et qui nécessite d’être traitée par EMOVEA quant à la fourniture du Service. Ces données ne pouvant être qualifiées de données particulières au sens de l’article 9 du Règlement européen dit RGPD.
Toute donnée issue des ateliers ou formations réalisées par EMOVEA
Dans le cas de la dispense de formations certifiantes par EMOVEA toute donnée relative à VOS résultats et évaluations nécessaires quant à l’obtention de la formation certifiante.

ARTICLE 3. FINALITE DU TRAITEMENT DE VOS DONNEES PERSONNELLES & BASE LEGALE

3.1. Vos Données personnelles sont traitées par EMOVEA pour les finalités suivantes :

a) Fourniture du Service

EMOVEA traite les Données personnelles visées à la section 2 afin d’exécuter le Service demandé (formation, coaching, etc) auprès de l’Utilisateur.

Ce Traitement de Données a ainsi pour objectifs de :

Programmer et d’organiser la production du Service (formation, coaching, etc) dans les conditions contractuelles convenues avec le client et l’Utilisateur.
VOUS adressez toutes communications en lien avec le Service (invitation, report, informations utiles, transmission de la documentation utile, etc)
Gérer les besoins logistiques en fonction des services fournis par EMOVEA.
Intégrer vos attentes en début de formation et évaluer nos Services.

L’exécution des contrats VOUS liant à EMOVEA est retenue comme étant la base juridique justifiant les Traitements de Données réalisés par EMOVEA.

En effet, les Traitements de Données réalisés par EMOVEA sont nécessaires à l’exécution des contrats susvisés. A défaut d’avoir accès aux Données traitées, EMOVEA n’est pas en mesure d’exécuter les Services.

b) Accompagnement sur mesure et Evaluation des Utilisateurs

Dans le cadre de la fourniture du Service, EMOVEA suit l’évolution de chaque Utilisateur au regard des attendus de la formation et le cas échéant peut évaluer les Utilisateurs (notamment dans le cas de la délivrance d’une formation certifiante).

Ce traitement de données a ainsi pour objectifs de :

– Optimiser l’accompagnement de chaque Utilisateur et de personnaliser le Service

– Evaluer le suivi du Service,

– Evaluer l’implication de l’Utilisateur et l’assimilation des enseignements fournis par EMOVEA

– Effectuer tout test particulier en lien avec la formation suivie par l’Utilisateur

– Le cas échéant pour les formations certifiantes, noter les résultats de l’Utilisateur et procéder à son évaluation afin d’aboutir à la délivrance de la certification souhaitée.

L’exécution des contrats VOUS liant à EMOVEA est retenue comme étant la base juridique justifiant la réalisation de ce Traitement de Données par EMOVEA.

c) Gestion administrative des conventions de formation et demandes de financement des Services

EMOVEA traite VOS Données personnelles afin d’effectuer pour le compte de l’Utilisateur l’ensemble des modalités de prise en charge financière des Services auprès des organismes agréés par l’Etat (en particulier les opérateurs de compétences dits « OPCO »).

Ce traitement de données a ainsi pour objectifs de :

Rédiger les conventions de formation dans les conditions prévues par la règlementation en vigueur
Traitement administratif des conventions de formation et de toute pièce en lien avec le suivi administratif de la formation (émargement, attestation de présence, etc)
Recueillir toute pièce justificative quant à l’identité de l’Utilisateur, quant à la réalité de suivi de la formation,
Gérer et répondre aux demandes des opérateurs de compétence (dits « OPCO »).
Répondre à toute demande des autorités de contrôle chargés du contrôle des organismes de formations

La base légale de ce traitement de données étant pour EMOVEA de se conformer à ses obligations légales issues du Code du travail.

d) Promotion de l’activité de EMOVEA auprès des tiers

Afin de partager et promouvoir les expériences et formations réalisées par EMOVEA, nous pouvons être amenés à publier sur notre site internet ou sur tout autre support de communication (online et offline) VOS nom et prénom, l’identité de VOTRE employeur, ainsi que le contexte dans lequel VOUS avez eu recours aux Services et la nature des travaux et solutions proposées par EMOVEA.

La base légale justifiant ce traitement étant dans ce cas VOTRE consentement.

e) Gestion et envoi de la newsletter d’EMOVEA et de toute communication auprès de notre vivier de clients

Dans un cadre strictement professionnel, EMOVEA peut adresser toute sollicitation commerciale aux Utilisateurs et/ou aux clients afin de les informer des prochaines formations à venir.

Conformément à la Règlementation applicable, l’Utilisateur peut procéder à sa désinscription du fichier d’envoi des communications commerciales.

La base légale justifiant ce traitement de données étant dans ce cas notre intérêt légitime.

ARTICLE 4. LES PERSONNES AYANT ACCES A VOS DONNEES PERSONNELLES

De manière générale, Vos Données personnelles sont uniquement accessibles aux équipes de EMOVEA.

Vos Données sont confidentielles et sécurisées selon les règles de l’art en vigueur. Seules les personnes dûment habilitées par EMOVEA en raison de leur fonction peuvent accéder à VOS Données personnelles et ce, sous réserve d’une éventuelle transmission de vos Données personnelles qui serait imposée par une disposition légale impérative ou qui émanerait d’une autorité judiciaire ou étatique dûment habilitée.

a) LES SOUS – TRAITANTS

EMOVEA est amenée à sous-traiter à des partenaires tiers tout ou partie des prestations nécessaires à la fourniture du Service.

Dans ce cadre, ces partenaires tiers peuvent être amenées à traiter Vos Données personnelles pour une finalité précise, sous réserve de VOUS garantir des exigences de confidentialité et de sécurité.

Les partenaires suivants peuvent accéder à Vos Données personnelles, ils interviennent ainsi en qualité de Sous-traitant et n’agissent que sur les instructions précises et sous le contrôle de EMOVEA :

tout prestataire (intervenant formateur) réalisant les prestations de formations pour le compte de EMOVEA
La société La Quincaillerie, SARL immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le numéro 842 805 160 et domiciliée au 3 rue du Docteur Huart, 59800 Lille (France), chargée de la maintenance et de l’hébergement du site internet d’EMOVEA.
La société A World For US SAS, au capital de 11000 €, RCS PARIS 51048950300027, dont le siège social est sis au 41 rue Poliveau, 75005 PARIS dans le cadre de la fourniture de la solution logicielle « DIGIFORMA » proposant une solution clé en main de gestion des formations (communications avec l’Utilisateur, contrôle de l’assiduité, forum de communication, générateur des documents contractuels et légaux en lien avec la formation, etc). Il est précisé que certaines informations peuvent être rendus accessibles aux managers et responsables RH des clients, telles que les attestations de suivi de formation et les résultats des formations certifiantes.

La Politique de confidentialité des données étant disponible à l’adresse url suivante : https://app.digiforma.com/tos/

Uniquement pour les Utilisateurs ayant suivi la formation suivante « ANALYSE DES PRATIQUES PROFESSIONNELLES DISC FM » : La société ERUDIA CONSEIL EN DÉVELOPPEMENT PLURIEL SAS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 414 840 728, dont le siège social est situé 41, rue la Fayette, 75009 PARIS (France), chargée de l’établissement de questionnaires en ligne d’évaluations comportementales et motivationnelles (DISC et FM).
La société SENDINBLUE (7 rue de Madrid, 75008 Paris, Société par action simplifiée au capital de 285 738 euros, RCS Paris 498 019 298) qui met à disposition de EMOVEA sa solution logicielle permettant l’hébergement des données clients et l’envoi des emails de sollicitation commerciale. La politique de confidentialité des données de SENDINBLUE étant disponible à ce lien : https://fr.sendinblue.com/rgpd/
La société YOU DON’T NEED A CRM SAS domiciliée au 102 bis rue de Miromesnil 75008 Paris et immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 504 497 215 qui met à disposition de EMOVEA une solution logicielle permettant de suivre les échanges emails avec les prospects d’EMOVEA. La politique de confidentialité est disponible à ce lien : https://youdontneedacrm.com/fr/privacy_policy

GARANTIES CONTRACTUELLES VIS-A-VIS DE NOS SOUS-TRAITANTS

Conformément à la Règlementation applicable et avant tout accès à Vos Données, EMOVEA signe avec chaque Sous – traitant un accord garantissant la protection et la sécurité de Vos Données personnelles.

Chaque Sous-traitant s’engage ainsi à prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité de VOS Données personnelles dans les conditions prévues par la Règlementation applicable.

Enfin, chaque Sous-traitant agit uniquement sur les instructions précises et sous le contrôle de EMOVEA.

Ainsi, un Sous-Traitant n’est pas habilité :

à conserver Vos Données au-delà de la réalisation de sa prestation
à traiter Vos Données dans un cadre différent que celui défini par EMOVEA.

b) LES DESTINATAIRES

Dans le cadre de la réalisation des Services, EMOVEA peut être amené à communiquer Vos Données personnelles aux Destinataires suivants qui ne sont pas habilités à les conserver au-delà du temps nécessaire à la réalisation du Service.

Les Destinataires peuvent être toute personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou tout autre organisme qui reçoit communication de données à caractère personnel, qu’il s’agisse ou non d’un tiers.

Votre employeur peut être rendu destinataire de certaines données personnelles Vous concernant telles que les attestations de suivi de formation et les résultats des formations certifiantes. Toute autre donnée est confidentielle et ne saurait être rendu accessible à VOTRE employeur.
Les opérateurs de compétence (« OPCO ») chargés d’assurer le financement et l’accompagnement à la formation professionnelle, ceux-ci pouvant être, à leur tour, responsable de traitement de VOS données personnelles pour les opérations qui leur sont propres.

ARTICLE 5. LA DUREE DE CONSERVATION DE VOS DONNEES PERSONNELLES

Les Données personnelles relatives aux Traitements de Données suivants opérés par EMOVEA sont conservées suivant les modalités suivantes :

a) Traitement de Données personnelles ayant pour finalité la fourniture du Service

Les Données personnelles nécessaires à l’utilisation des Services et à la réalisation de la prestation par EMOVEA seront conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle.

Un archivage en base intermédiaire sera réalisé par EMOVEA et conservé pendant toute la durée légale de prescription de l’obligation contractuelle et/ou légale concernée et ce, afin de pouvoir répondre en particulier à toute demande des autorités de contrôle, des organismes agréés par l’Etat en charge de la formation.

b) Accompagnement sur mesure et Evaluation des Utilisateurs

Les Données personnelles nécessaires à l’utilisation des Services et à la réalisation de la prestation par EMOVEA seront conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle.

Un archivage en base intermédiaire sera réalisé par EMOVEA et conservé pendant toute la durée de prescription légale de l’obligation contractuelle et/ou légale concernée et ce, afin de pouvoir répondre en particulier à toute demande des autorités de contrôle, des organismes agréés par l’Etat en charge de la formation.

c) Gestion administrative des conventions de formation et demandes de financement des Services

Les Données personnelles nécessaires à ce traitement de données personnelles seront conservées par EMOVEA pendant toute la durée de la relation contractuelle.

d) Promotion de l’activité de EMOVEA auprès des tiers

Les Données personnelles nécessaires à ce traitement de données personnelles seront conservées par EMOVEA pendant toute la durée de la relation contractuelle et jusqu’à une période de dix (10) années à partir de la date de fin de formation ayant entrainé la rédaction d’un avis par l’Utilisateur.

Au-delà de ce délai, les avis pourront être conservés sous une forme anonymisée ne permettant pas d’identifier l’Utilisateur.

e) Gestion et envoi de la newsletter btob EMOVEA et de toute autre communication auprès de notre vivier de clients

Les Données personnelles nécessaires à ce traitement de données personnelles seront conservées par EMOVEA pendant toute la durée de la relation contractuelle avec l’Utilisateur et jusqu’à une durée de trois (3) années après le dernier contact sauf dans le cas où l’Utilisateur aurait sollicité la suppression de ses Données personnelles avant ce délai.

ARTICLE 6. LES DROITS DONT VOUS DISPOSEZ SUR VOS DONNEES PERSONNELLES

6.1. LISTE DE VOS DROITS

Sous réserve des conditions prévues par la Réglementation applicable, VOUS disposez à l’égard de vos Données Personnelles des droits suivants :

Droit d’information sur le Traitement de vos Données Personnelles

EMOVEA s’efforce de VOUS offrir une information aisément accessible, en des termes clairs et simples, sur les conditions de Traitement de vos Données personnelles.

Le Traitement de Vos Données a été porté à Votre connaissance lors de la fourniture du Service. VOUS avez été ainsi informé(e) :

– De l’identité du ou des Responsables du Traitement ;

– De la nature des Traitements de Données personnelles mis en place ;

– De la finalité du Traitement de Vos Données personnelles

– Du caractère obligatoire ou facultatif des Données personnelles à transmettre à EMOVEA,

– Des destinataires de Vos Données personnelles

– Des Droits sur Vos Données et de la manière dont VOUS pouvez les exercer

– Des éventuels transferts de données vers un pays hors de l’Union européenne.

La présente Politique de confidentialité comprend, par ailleurs, l’ensemble des informations exigées par la Règlementation applicable.

Droit d’accès, de rectification et d’opposition

VOUS avez le droit d’interroger le Responsable de traitement pour savoir s’il traite des Données personnelles VOUS concernant et obtenir une copie de ces informations.

VOUS avez également le droit (« droit de rectification ») d’obtenir la modification des Données personnelles VOUS concernant qui seraient inexactes ou incomplètes.

Enfin, VOUS pouvez VOUS opposer au Traitement de Vos Données personnelles.

Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») et à la limitation du Traitement

Le droit à l’oubli VOUS permet d’obtenir l’effacement d’informations VOUS concernant lorsque Vos Données, sous réserve des exceptions prévues par la Règlementation applicable (en particulier lorsque le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale auquel le Responsable de traitement est soumis).

Droit à la portabilité de Vos Données personnelles

Ce droit VOUS permet de récupérer Vos Données personnelles fournies à un Responsable de traitement dans un format structuré couramment utilisé et lisible par machine.

Dans les conditions prévues par la Règlementation applicable, VOUS pouvez également solliciter un transfert direct de Vos Données d’un responsable du traitement à l’autre, lorsque cela est techniquement possible.

Droit de retrait de votre consentement et Droit de définir des directives concernant Vos Données après votre décès

VOUS pouvez également retirer à tout moment votre consentement au Traitement de vos données et définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos Données personnelles après votre décès. Ces directives peuvent être enregistrées auprès d’un tiers de confiance certifié par la CNIL ou directement auprès du Responsable de traitement concerné.

Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle

Si malgré les efforts de EMOVEA pour préserver la confidentialité de vos données et protéger votre vie privée, VOUS estimez que vos droits ne sont pas respectés, VOUS bénéficiez alors de la faculté d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), www.cnil.fr.

6.2. EXERCICE DE VOS DROITS

6.2.1. Pour exercer vos droits ou pour poser toute question sur le Traitement de Vos Données personnelles, VOUS pouvez VOUS adresser au Délégué à la protection des données de EMOVEA, par voie électronique ou postale, en envoyant un courrier précisant votre identité et l’objet de votre demande à :

Par courriel : contact@emovea.com

Par voie postale : 18 allée des Furets, 59910 Bondues (France)

6.2.2. L’exercice de Vos droits doit pour être considéré comme valide, être accompagné pour chaque demande d’un justificatif d’identité. Le cas échéant et si le Responsable de traitement estime que les pièces communiquées ne sont pas suffisantes pour VOUS identifier, des informations supplémentaires pourront être demandées, y compris lorsque la situation l’exige une copie d’un titre d’identité portant la signature du titulaire.

Le Responsable de traitement s’engage à VOUS répondre dans les meilleurs délais, et au plus tard, dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande.

Si besoin, ce délai pourra être prolongé de deux mois, compte tenu de la complexité et du nombre de demandes adressées au Responsable de traitement. Dans ce cas, VOUS serez informé(e) de cette prolongation et des motifs du report.

ARTICLE 7. TRANSFERT DE VOS DONNEES PERSONNELLES EN DEHORS DE L’UNION EUROPENNE

Les Données personnelles visés à la section 2 ne font l’objet d’aucun transfert de Données personnelles en dehors de l’Union Européenne.

Pour connaitre le lieu où sont situés les serveurs stockant vos Données Personnelles, EMOVEA Vous invite à consulter la Politique de confidentialité des données de nos partenaires (sous-traitants, destinataires).

ARTICLE 8. LA SECURITE ET CONFIDENTIALITE DE VOS DONNEES PERSONNELLES

Conformément à la Réglementation applicable, le Responsable de traitement met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque. Ces mesures sont définies par chacun, en tenant compte de l’état des connaissances, des coûts de mise en œuvre et de la nature de la portée, du contexte et des finalités du traitement ainsi que des risques, dont le degré de probabilité et de gravité varie, pour les droits et libertés des personnes physiques.

EMOVEA applique des mesures strictes de confidentialité des données, afin d’empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées, détruites ou divulguées à des tiers non autorisés.

Les mesures suivantes peuvent être réalisées pour garantir ainsi la sécurité de Vos Données :

la pseudonymisation et le chiffrement des données
des moyens permettant de garantir la confidentialité, l’intégrité, la disponibilité et la résilience constantes des systèmes et des services de traitement
des moyens permettant de rétablir la disponibilité des données et l’accès à celles-ci dans des délais appropriés en cas d’incident physique ou technique
une procédure visant à tester, analyser et à évaluer régulièrement l’efficacité des mesures techniques et organisationnelles pour assurer la sécurité du traitement
le recours au protocole SSL (Secure Sockets Layer).

En pratique, cela peut se matérialiser par les mesures suivantes :

Authentification des Utilisateurs ayant accès à vos Données personnelles
Gestion scrupuleuse des habilitations (seul le personnel dont la mission nécessite d’avoir accès à l’information doit être habilité à y accéder)
Tracer les accès et gérer les incidents (accès frauduleux ou illégitimes)
Protéger le réseau informatique interne et les serveurs par le biais de pare-feu (Firewalls)
Sauvegarder les Données de manière régulière
Gérer la sous traitance des Données (voir article dédié)
Chiffrer, garantir l’intégrité des Données
; …

ARTICLE 9. MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

EMOVEA est susceptible de faire évoluer ses Traitements de Données personnelles, dans les conditions prévues par la Règlementation applicable et s’engage à mettre à jour la présente Politique de confidentialité en conséquence.

ARTICLE 10. DROIT APPLICABLE ET LITIGE

La présente Politique de confidentialité est soumise au droit français.

Dernière mise à jour de la Politique de confidentialité des données : Juillet 2021